CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site lesbijouxdemadame.shop, exploité sous le nom commercial Les Bijoux de Madame by Stephany.
Toute navigation sur le site implique le respect des présentes CGU.
Les conditions relatives aux achats, commandes, paiements, livraisons, retours, droit de rétractation et garanties sont définies séparément dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
2. Éditeur du site
Le site lesbijouxdemadame.shop est édité par :
Stéphany Mary – Auto-entrepreneure (micro-entreprise)
Nom commercial : Les Bijoux de Madame by Stephany
Adresse professionnelle : 18 avenue de la Cabane, 30840 Meynes, France
SIREN : 829 888 908
SIRET : 829 888 908 00011
E-mail : lesbijouxdemadamesav@gmail.com
L’activité est enregistrée au Registre national des entreprises (RNE).
3. Accès au site
Le site lesbijouxdemadame.shop est normalement accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou d’événements indépendants de la volonté de l’éditeur.
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable et aux présentes CGU.
Il est notamment interdit d’utiliser le site dans le but de porter atteinte à son fonctionnement, de tenter d’accéder frauduleusement à des données ou fonctionnalités, d’introduire des éléments malveillants ou d’utiliser les contenus du site de manière illicite.
5. Compte client
Lorsque le site permet la création ou l’utilisation d’un compte client, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.
Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants et des moyens lui permettant d’accéder à son compte.
En cas de suspicion d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur est invité à contacter :
lesbijouxdemadamesav@gmail.com
6. Informations présentes sur le site
Les Bijoux de Madame by Stephany s’efforce de fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Les caractéristiques essentielles, prix et informations commerciales applicables aux produits sont présentés sur les fiches produits et dans les Conditions Générales de Vente.
Les photographies et visuels sont présentés afin de représenter les articles aussi fidèlement que possible. Certaines différences de rendu peuvent notamment résulter des paramètres d’affichage ou des écrans utilisés.
Pour les produits personnalisés, de légères variations liées au procédé de création ou d’impression peuvent exister, sans préjudice des droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité.
7. Produits personnalisés
Certains articles proposés sur le site peuvent être personnalisés à la demande du client, notamment avec un prénom, un texte, une photographie, un motif ou d’autres éléments choisis par celui-ci.
L’utilisateur qui transmet un contenu destiné à être reproduit garantit disposer des droits et autorisations nécessaires permettant son utilisation dans le cadre de la réalisation de sa commande.
Il est interdit de transmettre un contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Les règles relatives aux commandes personnalisées, notamment concernant le droit de rétractation et les garanties légales, sont précisées dans les CGV.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments appartenant à Les Bijoux de Madame by Stephany et présents sur le site, notamment les textes, photographies, créations graphiques, visuels, éléments de présentation et autres contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les marques, photographies, illustrations et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
9. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, notamment lors d’une commande, de la création d’un compte client, de l’utilisation du formulaire de contact ou d’une demande adressée au service client.
Les conditions dans lesquelles ces données sont traitées et les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur lesbijouxdemadame.shop.
Pour toute demande concernant les données personnelles :
lesbijouxdemadamesav@gmail.com
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Lorsque l’utilisation de certains cookies ou traceurs nécessite le consentement préalable de l’utilisateur, ceux-ci ne sont utilisés qu’après recueil de ce consentement.
L’utilisateur peut gérer ses choix par l’intermédiaire du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.
11. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.
Les Bijoux de Madame by Stephany n’exerce pas de contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.
12. Responsabilité
Les Bijoux de Madame by Stephany met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement du site.
L’éditeur ne saurait toutefois être tenu responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement résultant notamment d’un événement extérieur, d’une panne du réseau Internet, du matériel de l’utilisateur ou d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.
13. Commandes et Conditions Générales de Vente
Les présentes CGU concernent l’utilisation du site.
Les règles relatives aux commandes, prix, paiements, livraisons, droit de rétractation, retours, produits personnalisés, remboursements et garanties légales figurent dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
En particulier, lorsqu’il est applicable, le délai légal de rétractation prévu dans les CGV est de 14 jours.
Les exceptions applicables notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont également détaillées dans les CGV.
14. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur lesbijouxdemadame.shop constitue la version en vigueur.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Les éventuels litiges relatifs à une commande ou à une vente sont traités conformément aux dispositions des CGV et aux règles légales applicables.
16. Contact
Pour toute question concernant l’utilisation du site :
Les Bijoux de Madame by Stephany
Stéphany Mary – Auto-entrepreneure (micro-entreprise)
18 avenue de la Cabane
30840 Meynes – France
E-mail : lesbijouxdemadamesav@gmail.com
Site : lesbijouxdemadame.shop