CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les Bijoux de Madame by Stephany
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Les Bijoux de Madame by Stephany.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site est exploité par :
Les Bijoux de Madame by Stephany
Entreprise individuelle
SIRET :
Adresse professionnelle : 18 avenue de la cabane30840 meynes
E-mail : lesbijouxdemadamesav@gmail.com
Ci-après désignée « le Vendeur ».
2. PRODUITS
Les Bijoux de Madame by Stephany propose notamment à la vente :
- bijoux et accessoires ;
- sacs à main et accessoires de mode ;
- produits cosmétiques, produits de beauté, de soin et d’hygiène ;
- brumes et produits parfumés ;
- tasses ;
- verres givrés ;
- verres transparents ;
- gourdes ;
- gourdes pour enfants ;
- articles décoratifs ;
- articles et accessoires personnalisables ;
- ainsi que, plus généralement, les différents produits présentés sur la boutique.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Les photographies et visuels ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur, de rendu ou de positionnement peuvent notamment apparaître en fonction de l’écran utilisé ou, pour les produits personnalisés, du procédé de fabrication.
3. PRODUITS PERSONNALÉS
Certains produits proposés sur le site peuvent être personnalisés, notamment avec un prénom, un texte, une photographie, un motif ou un visuel choisi ou fourni par le client.
Cela concerne notamment les tasses, verres givrés, verres transparents, gourdes, gourdes pour enfants et tout autre article présenté comme personnalisable sur le site.
Le client est responsable des informations transmises pour réaliser sa personnalisation et doit vérifier notamment l’orthographe des prénoms, textes et autres éléments communiqués.
Lorsqu’une photographie ou un fichier doit être transmis séparément, le client doit suivre les instructions indiquées sur la fiche produit et préciser son numéro de commande.
Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires lui permettant d’utiliser les photographies, textes, logos ou autres éléments qu’il transmet pour la réalisation de sa commande.
Les Bijoux de Madame by Stephany ne pourra être tenue responsable d’une erreur présente dans les éléments transmis ou validés par le client.
4. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Le Vendeur pourra proposer, selon la situation, un remboursement ou toute autre solution acceptée par le client.
5. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Les Bijoux de Madame by Stephany se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix postérieure à la validation d’une commande n’affecte pas le prix de cette commande.
6. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes permettant de finaliser sa commande.
Avant le paiement, le client dispose de la possibilité de vérifier le contenu de sa commande et de corriger les éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse électronique et les informations nécessaires à la personnalisation.
7. PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande sur le site.
La commande est considérée comme définitivement enregistrée après validation du paiement, sous réserve des éventuels contrôles réalisés par le prestataire de paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra ne pas être prise en compte.
8. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées aux destinations proposées sur le site au moment de la commande.
Les modes de livraison disponibles et leurs tarifs sont présentés au client avant la validation de la commande.
Les délais indiqués sont des délais estimatifs, sauf lorsqu’un délai précis constitue un engagement express du Vendeur.
Le client doit renseigner une adresse de livraison complète et exacte.
Lorsque la livraison est effectuée en point relais, le client est responsable de la récupération de son colis dans le délai fixé par le transporteur.
Colis non récupéré
Lorsqu’un colis est retourné au Vendeur parce qu’il n’a pas été récupéré dans les délais au point relais, une nouvelle expédition pourra être proposée au client.
Les nouveaux frais d’expédition seront à la charge du client lorsque le retour ne résulte pas d’une faute du Vendeur ou du transporteur.
9. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
À réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état des produits.
En cas de produit endommagé, d’article incorrect ou de problème concernant la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais en fournissant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure ne prive pas le consommateur de ses droits résultant des garanties légales.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné dans les conditions prévues par la loi.
Le client doit informer Les Bijoux de Madame by Stephany de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable.
Il peut utiliser le formulaire de rétractation prévu ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
11. RETOUR APRÈS RÉTRACTATION
Après avoir exercé valablement son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Sauf lorsque la loi ou les présentes CGV prévoient une prise en charge différente, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sans préjudice du droit du consommateur de manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.
12. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
Lorsqu’un droit de rétractation valable est exercé, le Vendeur rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation, y compris, lorsqu’ils doivent légalement être remboursés, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix exprès par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve que celui-ci n’occasionne pas de frais.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales.
13. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION – PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, lorsqu’un article est fabriqué ou personnalisé spécialement à la demande du client, celui-ci ne bénéficie pas du droit de rétractation pour ce produit.
Cette disposition peut notamment concerner une tasse, un verre givré, un verre transparent, une gourde, une gourde pour enfant ou tout autre article comportant une personnalisation demandée par le client.
Cette exclusion ne supprime évidemment pas les droits du client lorsqu’un produit est défectueux, non conforme à la commande ou relève d’une garantie légale.
14. COSMÉTIQUES, PRODUITS DE BEAUTÉ ET D’HYGIÈNE
Les produits cosmétiques, produits de beauté, produits de soin et produits d’hygiène bénéficient du droit de rétractation lorsqu’il est légalement applicable.
Toutefois, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Lorsqu’un produit est concerné par cette exception, il ne pourra donc pas être retourné au titre du simple droit de rétractation après avoir été descellé.
Cette disposition ne fait pas obstacle à l’application des garanties légales en cas de produit non conforme ou défectueux.
15. BIJOUX, SACS ET AUTRES ARTICLES NON PERSONNALISÉS
Les bijoux, sacs à main, accessoires et autres produits non personnalisés peuvent faire l’objet du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable conformément aux présentes CGV et à la législation en vigueur.
Les produits retournés ne doivent pas avoir subi de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Les dispositions relatives aux garanties légales restent applicables indépendamment du droit de rétractation.
16. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de défaut de conformité relevant de cette garantie, le consommateur bénéficie des recours prévus par la législation en vigueur, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement lorsque cela est possible, ou, dans les situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
17. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
18. PRODUITS PERSONNALISÉS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
L’exclusion du droit de rétractation applicable à certains produits personnalisés ne signifie pas qu’un produit défectueux ou non conforme ne peut faire l’objet d’une réclamation.
Si le produit reçu présente un défaut de conformité ou ne correspond pas à la personnalisation commandée en raison d’une erreur imputable au Vendeur, le client est invité à contacter le service client en fournissant son numéro de commande ainsi que les éléments permettant d’identifier le problème.
Les garanties légales restent pleinement applicables.
19. DIFFÉRENCES LIÉES À LA PERSONNALISATION
La personnalisation d’un article peut présenter de légères variations de positionnement, de couleur ou de rendu liées notamment au support, au procédé d’impression, à la sublimation ou aux caractéristiques du fichier transmis.
Une différence minime ne constituant pas un défaut de conformité s’apprécie au regard des caractéristiques annoncées du produit et de la personnalisation commandée.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur en présence d’un véritable défaut de conformité.
20. RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LES VISUELS TRANSMIS
Lorsqu’un client transmet une photographie, une illustration, un texte, un logo ou tout autre contenu destiné à être reproduit sur un produit personnalisé, il garantit qu’il dispose des autorisations et droits nécessaires à cette utilisation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une personnalisation lorsque son contenu apparaît manifestement illicite ou lorsqu’il existe un risque manifeste d’atteinte aux droits d’un tiers.
21. RESPONSABILITÉ
Les Bijoux de Madame by Stephany est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Le Vendeur ne saurait toutefois être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage contraire aux recommandations fournies ou d’un dommage résultant d’une faute du client, sous réserve des dispositions légales impératives.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.
22. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Les Bijoux de Madame by Stephany
E-mail : lesbijouxdemadamesav@gmail.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à préciser son numéro de commande.
23. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé au préalable une réclamation écrite au Vendeur et en l’absence de résolution satisfaisante du litige.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER AVEC LE MÉDIATEUR AUQUEL L’ENTREPRISE A ADHÉRÉ]
Les coordonnées et le site internet du médiateur doivent être indiqués ici.
24. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles sont notamment utilisées afin de traiter les commandes, les paiements, les livraisons et les demandes adressées au service client.
25. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site Les Bijoux de Madame by Stephany, notamment les textes, photographies, créations graphiques et éléments visuels appartenant au Vendeur, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
26. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Les Bijoux de Madame by Stephany afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables.
27. MODIFICATION DES CGV
Les Bijoux de Madame by Stephany peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment où cette commande est passée.
28. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après une réclamation écrite préalable auprès de Les Bijoux de Madame by Stephany, et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site internet : www.cm2c.net
E-mail : litiges@cm2c.net
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et si le produit concerné bénéficie de ce droit.
À l’attention de :
Les Bijoux de Madame by Stephany
E-mail : lesbijouxdemadamesav@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) : ______________________________
Numéro de commande : _____________________
Commandé le : ____________________________
Reçu le : ________________________________
Nom du consommateur : ____________________
Adresse du consommateur : _________________
Date : __________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :